PÉRENNITÉ

L’indemnité de fin de carrière (IFC) est une indemnité due obligatoirement par l’entreprise à chacun de ses salariés faisant valoir leurs droits à la retraite. Son montant pouvant s’avérer très important, il est essentiel d’anticiper et de lisser cette provision de charge dans le temps. On peut y intégrer l’option indemnité de licenciement (IL). Points de vigilance :

• Votre entreprise est-elle rattachée à une convention collective ou au droit du travail ?
• Quelle catégorie de salariés est concernée ?
• Quel est le turn-over de votre entreprise ?
• Quelle est l’ancienneté de vos salariés ?

Une assurance emprunteur a pour but de garantir la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements.

Un contrat d’assurance emprunteur propose principalement des garanties pour couvrir les risques de :

• Décès : remboursement anticipé du prêt
• Incapacité temporaire de travail : prise en charge de l’échéance du prêt
• Invalidité partielle ou totale : prise en charge de l’échéance du prêt ou remboursement anticipé du capital si vous êtes en PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Points de vigilance :

• Quelle est la franchise retenue ?
• Le contrat prévoit-il des exclusions sur certaines garanties telles que les sports pratiqués, les pathologies psy et dorsales et les particularités liées à l’activité professionnelle (déplacement à l’étranger) ?
• Y a-t-il une limite d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties ?
• Quel est le mode de prise en charge : forfaitaire ou indemnitaire ?
• Êtes-vous assuré à 100 % du prêt ou partiellement ?

15 % des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite.

Ce contrat permet de débloquer un capital afin de pouvoir :

• Remplacer, en cas d’invalidité ou de décès toute personne déterminante dans le fonctionnement de votre entreprise (gérant, directeur commercial, négociant)
• Faire face à une perte d’exploitation
• Prendre en charge les frais de réorganisation

Points de vigilance :
Disposez-vous d’une trésorerie suffisante pour faire face :

• A une perte d’exploitation ou une baisse brutale du chiffre d’affaires, de la marge brute ou des bénéfices ?
• Pour faciliter la réorganisation, le recrutement et la formation d’un nouveau collaborateur ?
• A des frais supplémentaires permettant de recruter un remplaçant ?
• Pour sauvegarder votre image auprès de vos partenaires et clients en continuant à afficher votre solidité financière facilitant ainsi l’éventuelle transmission de l’entreprise ?

En cas de décès d’un des associés de votre entreprise, ses parts entrent dans l’actif successoral et sont transmises à ses héritiers qui, sauf dispositions spécifiques, deviennent donc de fait associés.

Nos contrats Garantie Associés évitent l’intrusion de nouveaux acteurs dans la société en débloquant un capital permettant le rachat des parts.

Points de vigilance :

• Existe-t-il un pacte d’associés ?
• Détermination du montant des parts de l’entreprise ?